- Vous avez une collaboration avec un partenaire situé à l’étranger ?
- Vous transférez des biens/logiciels/technologies vers un autre pays ?
- Vous avez déjà eu des questions sur les biens à double usage et l’application de l’export control, y compris aux États-Unis (ITAR et EAR) ?
- Vous avez déjà signé un « end user certificate » ?
► Cette visio-conférence de “sensibilisation à l’export control” proposée par la Cellule Partenariats et Valorisation de l’IRAMIS est faite pour vous !
La visioconférence sera animée par Benjamin Nivert, du Service Fiscal et Douanier (SFD) rattaché à la Direction financière et des programmes (DFP).
Les règles du “contrôle à l’export” peuvent vous concerner dès lors que vous avez une collaboration avec un partenaire situé à l’étranger, ou que vous envoyez des biens/logiciels/technologies vers un autre pays. Ces règles peuvent aussi s’appliquer dans certains cas à la simple diffusion des connaissances…
Les points de vigilance et les bonnes pratiques vous seront présentés lors de cette visioconférence de 45 minutes.
- Quand : le jeudi 21 mai à 14h.
- Où : via l’outil de visio Renater
Inscription obligatoire (suivre le lien) pour recevoir l’URL de connexion.de “sensibilisation à l’export control”